Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 décembre 2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant GridSprint (ci-après "la Plateforme" ou "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
2. Description du Service
GridSprint est une plateforme SaaS qui permet aux utilisateurs de :
- Télécharger des fichiers Excel/CSV
- Mapper les colonnes vers des tables de base de données
- Générer automatiquement des requêtes SQL INSERT
- Exécuter l'insertion de données dans des bases de données connectées
- Gérer des templates de mapping réutilisables
- Accéder à un historique des opérations
3. Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de :
- La confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités effectuées sous votre compte
- Notifier immédiatement GridSprint de tout usage non autorisé
3.2 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce Service. En créant un compte, vous déclarez avoir l'âge requis et la capacité juridique de conclure un contrat.
3.3 Suspension et Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Activité frauduleuse ou illégale
- Non-paiement des frais d'abonnement
- Utilisation abusive ou nuisible du Service
4. Utilisation Acceptable
4.1 Usages Autorisés
Vous êtes autorisé à utiliser le Service pour :
- Vos besoins professionnels légitimes
- Traiter des données dont vous avez les droits d'utilisation
- Générer et exécuter des requêtes SQL à des fins légales
4.2 Usages Interdits
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder aux comptes ou données d'autres utilisateurs
- Télécharger des virus, malwares ou codes malveillants
- Surcharger ou perturber l'infrastructure du Service
- Extraire, copier ou reverse-engineer le code source
- Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation
- Utiliser le Service pour envoyer du spam ou du contenu non sollicité
- Traiter des données personnelles sensibles sans consentement approprié
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits de GridSprint
Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service (code source, interface, algorithmes, marques, logos) appartiennent exclusivement à GridSprint. Aucune licence ou droit de propriété intellectuelle n'est transféré, sauf droit d'utilisation limité conformément aux présentes CGU.
5.2 Vos Données
Vous conservez tous les droits sur les données que vous téléchargez et traitez via le Service. Vous accordez à GridSprint une licence limitée pour traiter ces données uniquement dans le but de fournir le Service.
6. Tarification et Paiement
6.1 Plans d'Abonnement
GridSprint propose plusieurs plans d'abonnement :
- Gratuit : Fonctionnalités limitées
- Starter : 29€/mois
- Enterprise : Sur devis
6.2 Facturation
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Toutes les transactions sont en euros (EUR).
6.3 Renouvellement Automatique
Votre abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous annulez avant la date de renouvellement.
6.4 Remboursements
Les frais payés ne sont généralement pas remboursables, sauf en cas d'erreur de facturation ou selon notre politique de garantie. Contactez notre support pour toute demande de remboursement.
6.5 Modifications Tarifaires
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours. Les modifications s'appliquent au prochain cycle de facturation.
7. Disponibilité et Maintenance
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9% du Service. Des interruptions peuvent survenir pour :
- Maintenance planifiée (avec notification préalable)
- Urgences techniques
- Cas de force majeure
GridSprint ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne peut être tenu responsable des pertes dues à des interruptions.
8. Données et Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, vous acceptez également cette politique.
- Vos fichiers sont chiffrés et sécurisés
- Nous ne partageons pas vos données avec des tiers sans consentement
- Vous pouvez supprimer vos données à tout moment
- Nous respectons le RGPD pour les utilisateurs européens
9. Limitation de Responsabilité
9.1 Garanties
Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". GridSprint ne garantit pas que :
- Le Service sera exempt d'erreurs ou de bugs
- Les requêtes SQL générées seront toujours optimales
- Le Service répondra à tous vos besoins spécifiques
9.2 Exclusion de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, GridSprint ne sera pas responsable de :
- Pertes de données résultant de votre utilisation du Service
- Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
- Interruptions d'activité ou pertes de profits
- Erreurs dans les requêtes SQL générées ou exécutées
9.3 Limite de Responsabilité
Notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages ne dépassera pas le montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager GridSprint de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de :
- Votre violation des présentes CGU
- Votre utilisation du Service
- Violation de droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité
11. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail ou via la Plateforme. Votre utilisation continue du Service après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
12. Résiliation
12.1 Par Vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres ou en nous contactant. La résiliation prend effet immédiatement.
12.2 Par GridSprint
Nous pouvons résilier votre accès immédiatement en cas de violation des CGU, avec ou sans préavis.
12.3 Effet de la Résiliation
Lors de la résiliation :
- Votre accès au Service sera désactivé
- Vos données pourront être supprimées après 30 jours
- Aucun remboursement ne sera effectué (sauf disposition contraire)
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Dispositions Générales
14.1 Intégralité de l'Accord
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et GridSprint concernant le Service.
14.2 Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14.3 Divisibilité
Si une disposition des CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
14.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit. GridSprint peut céder ses droits à tout moment.
15. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :
- E-mail : support@devopti.fr
- Formulaire : Page de contact
- Adresse : GridSprint, France
16. Acceptation
En utilisant GridSprint, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.